 |
Il n'y a pas de sous-sections
...
Liens
Accords franco-tunisiens
URL:
http://fothman.free.fr/ParPays/Tunisie.html
Centre de Règlements des Litiges - Juris International
URL:
http://www.jurisint.org/pub/03/fr/2_173_1.htm
[ Divers renseignements relatifs au(x) centre(s) d’arbitrage, de médiation, de conciliation et d’expertise, avec des renseignements sur les services pratiques offerts par ces centres et le texte complet de leurs règlements. Anglais - Français - Espagnol ]
Commerce International - Juris International
URL:
http://www.jurisint.org/pub/01/fr/2_173_1.htm
[ Situation juridique globale au regard des conventions et instruments juridiques internationaux du commerce international, avec une indication, sinon une analyse, des réserves formulées, le cas échéant, à l'égard de certaines dispositions. L'accès aux instruments eux-mêmes est disponible dans trois langues : Anglais - Français et Espagnol. Les thèmes : Banques, finances, paiement et insolvabilité - Commerce illicite et corruption - Contentieux international - Contrat international - Environnement - Produits de base - Propriété intellectuelle - Réglementation des échanges commerciaux et douanes - Transport et communications ]
|
|
