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Commerce International - Juris International
URL:
http://www.jurisint.org/pub/01/fr/2_167_1.htm
[ Situation juridique globale au regard des conventions et instruments juridiques internationaux du commerce international, avec une indication, sinon une analyse, des réserves formulées, le cas échéant, à l'égard de certaines dispositions. L'accès aux instruments eux-mêmes est disponible dans trois langues : Anglais - Français et Espagnol. Les thèmes : Banques, finances, paiement et insolvabilité - Commerce illicite et corruption - Contentieux international - Contrat international - Environnement - Produits de base - Propriété intellectuelle - Réglementation des échanges commerciaux et douanes - Transport et communications ]
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